Règlement du jeu – « CUSTOMS DU TERTRE »

1. Société Organisatrice
SARL GARAGE DU TERTRE société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 880332663, au capital social de 1000 euros, dont le siège est à 25490 ALLENJOIE, ZA du Breuil

2. Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure, sous la responsabilité de son tuteur légal,(pas de discrimination d’âge ou de permis de conduire)
La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

3. Modalités
Le présent règlement s’applique comme le début du jeu le 1 Mars 2024 sans limitation de durée et sera le cas échéant mis à jour sur les supports du jeu.
Pour jouer, il convient d’acheter un tee-shirt sur le site internet www.customsdutertre.fr au prix unique de 30 euros (trente euros).
La taille sera à choisir, et cet achat entraînera la participation automatique de l’acheteur, qui aura donné ses nom, prénom, adresse, adresse mail et numéro de portable.
Le tee-shirt sera envoyé par voie postale moyennant le paiement des frais d’envoi par l’acheteur.
Plusieurs achats (donc participation) sont possibles par personne.
Un tirage au sort aura lieu parmi les bulletins imprimés à l’issue de la période totale du jeu concours.

4. Dotations
Chevrolet corvette C3 de 1980 V8 350 ci série 1Z878AS412213 avec 150 000 milles/241 401 kms au compteur.
Le lots gagné doivent être acceptés comme tels et ne peuvent être ni remboursés, ni échangés ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.

5. Dépôt légal
Le règlement de ce jeu a été déposé chez Maître Nathalie TUAILLON, Huissier de Justice domicilié 1B rue Gaston Prétot, GREEN PARK – 25200 MONTBELIARD et peut être adressé à toute personne en faisant la demande écrite.

6. Litige et responsabilité
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.

7. Propriété et utilisation des données
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la société organisatrice pourra être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales.